Arrêté du 14 septembre 2013

Article 1

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Article 1

Des sous-régies d'avances sont instituées auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis dans les structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.

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Création de sous-régies d'avances pour la PJJ en Seine-Saint-Denis

Résumé. Un arrêté crée des sous-régies d'avances pour aider la protection des jeunes en Seine-Saint-Denis.

Des sous-régies d'avances sont instituées auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis dans les structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.

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