JORF n°0223 du 25 septembre 2012

Article 5

Article 5

L'arrêté du 1er octobre 2009 fixant les modalités d'organisation de la formation initiale des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne est abrogé.


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L'arrêté du 1er octobre 2009 fixant les modalités d'organisation de la formation initiale des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne est abrogé.