Arrêté du 1er octobre 2009

Article 3

Abrogé26 septembre 2012

Créé le 14 octobre 2009

A l'issue de la première partie de la formation définie ci-dessus, la DSNA présente une liste de postes à l'ENAC en vue de l'affectation des ICNA stagiaires dans les services d'exploitation de la navigation aérienne.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 26 septembre 2012

Abrogé parArrêté du 14 septembre 2012art. 5

En vigueur du mercredi 14 octobre 2009 au mardi 25 septembre 2012