Arrêté du 1er octobre 2009

Article 3

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Article 3

A l'issue de la première partie de la formation définie ci-dessus, la DSNA présente une liste de postes à l'ENAC en vue de l'affectation des ICNA stagiaires dans les services d'exploitation de la navigation aérienne.

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Abrogé26 septembre 2012

Créé le 14 octobre 2009 · Abrogé le 26 septembre 2012

A l'issue de la première partie de la formation définie ci-dessus, la DSNA présente une liste de postes à l'ENAC en vue de l'affectation des ICNA stagiaires dans les services d'exploitation de la navigation aérienne.

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En vigueur du mercredi 14 octobre 2009 au mardi 25 septembre 2012

Source : Légifrance