Arrêté du 1er octobre 2009

Article 5

Abrogé26 septembre 2012

Créé le 14 octobre 2009

Le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 26 septembre 2012

Abrogé parArrêté du 14 septembre 2012art. 5

En vigueur du mercredi 14 octobre 2009 au mardi 25 septembre 2012