Arrêté du 14 septembre 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la santé

Résumé. Un arrêté du 14 septembre 2012 confie au directeur général de la santé la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 23 septembre 2012

Source : Légifrance