En vigueur depuis le 23 septembre 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la santé
Résumé. Un arrêté du 14 septembre 2012 confie au directeur général de la santé la tâche de le mettre en œuvre.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.