Arrêté du 14 septembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2010

Art. Annexe I

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Conditions d'utilisation des organes à des fins thérapeutiques

Résumé. Les organes destinés à la greffe doivent être accompagnés de résultats d'examens biologiques, des antécédents médicaux du donneur, et des informations sur l'étiquette pour assurer leur traçabilité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2010Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2010
Art. Annexe I

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