JORF n°0222 du 24 septembre 2011

Article 23

Article 23

Les réfractomètres mis en service avant l'entrée en vigueur du présent arrêté devront être accompagnés d'un carnet métrologique au plus tard à l'occasion de la première vérification ou réparation suivant l'entrée en vigueur du présent arrêté.


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Version 1

Les réfractomètres mis en service avant l'entrée en vigueur du présent arrêté devront être accompagnés d'un carnet métrologique au plus tard à l'occasion de la première vérification ou réparation suivant l'entrée en vigueur du présent arrêté.