Arrêté du 30 avril 2009

Article 1

Abrogé7 octobre 2010

Créé le 24 mai 2009

Les exigences complémentaires relatives aux pratiques de fertilisation et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques mentionnées au 3° de l'article D. 341-10 du code rural sont définies à l'annexe I.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 7 octobre 2010

Abrogé parArrêté du 14 septembre 2010art. 6

En vigueur du dimanche 24 mai 2009 au mercredi 6 octobre 2010

Les exigences complémentaires relatives aux pratiques de fertilisation et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques mentionnées au 3° de l'article D. 341-10 du code rural sont définies à l'annexe I.