Arrêté du 30 avril 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les exigences complémentaires relatives aux pratiques de fertilisation et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques mentionnées au 3° de l'article D. 341-10 du code rural sont définies à l'annexe I.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé7 octobre 2010

Créé le 24 mai 2009 · Abrogé le 7 octobre 2010

Les exigences complémentaires relatives aux pratiques de fertilisation et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques mentionnées au 3° de l'article D. 341-10 du code rural sont définies à l'annexe I.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 mai 2009 au mercredi 6 octobre 2010

Source : Légifrance