Abrogé par Arrêté du 14 septembre 2010 - art. 6
Créé le 24 mai 2009
Les grilles figurant en annexe II déterminent le classement des cas de non-conformité mentionnés aux I à IV de l'article D. 615-57 et à l'article D. 341-14 du code rural ainsi que la valeur qui leur est affectée en application du V de l'article D. 615-57 et du II de l'article D. 341-14-1 du code rural.
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Abrogé depuis le jeudi 7 octobre 2010
Abrogé parArrêté du 14 septembre 2010art. 6
En vigueur du dimanche 24 mai 2009 au mercredi 6 octobre 2010
Les grilles figurant en annexe II déterminent le classement des cas de non-conformité mentionnés aux I à IV de l'article D. 615-57 et à l'article D. 341-14 du code rural ainsi que la valeur qui leur est affectée en application du V de l'article D. 615-57 et du II de l'article D. 341-14-1 du code rural.