Arrêté du 30 avril 2009

Article 2

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Article 2

Les grilles figurant en annexe II déterminent le classement des cas de non-conformité mentionnés aux I à IV de l'article D. 615-57 et à l'article D. 341-14 du code rural ainsi que la valeur qui leur est affectée en application du V de l'article D. 615-57 et du II de l'article D. 341-14-1 du code rural.

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Abrogé7 octobre 2010

Créé le 24 mai 2009 · Abrogé le 7 octobre 2010

Les grilles figurant en annexe II déterminent le classement des cas de non-conformité mentionnés aux I à IV de l'article D. 615-57 et à l'article D. 341-14 du code rural ainsi que la valeur qui leur est affectée en application du V de l'article D. 615-57 et du II de l'article D. 341-14-1 du code rural.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 mai 2009 au mercredi 6 octobre 2010

Source : Légifrance