Arrêté du 14 septembre 2010

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er novembre 2010.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2010

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er novembre 2010.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er novembre 2010.

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En vigueur depuis le lundi 1 novembre 2010

Source : Légifrance