Arrêté du 14 septembre 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et les chefs de poste consulaire au Maroc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2010

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Exécution d'un arrêté concernant les Français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 14 septembre 2010 confie à des responsables spécifiques la tâche de le mettre en œuvre, notamment au Maroc.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et les chefs de poste consulaire au Maroc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 novembre 2010

Source : Légifrance