En vigueur depuis le 1 novembre 2010
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Exécution d'un arrêté concernant les Français à l'étranger
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et les chefs de poste consulaire au Maroc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.