Arrêté du 14 septembre 2010

Article 1

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Article 1

Les attributions des chefs de poste consulaire au Maroc en matière de transcription des actes de l'état civil sont confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil.

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Transcription des actes d'état civil au Maroc

Résumé. Au Maroc, les officiers de l'état civil du service central s'occupent des transcriptions d'actes d'état civil.

Les attributions des chefs de poste consulaire au Maroc en matière de transcription des actes de l'état civil sont confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil.

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