A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2001Art. Annexe
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modifiant l'arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités
Le ministre de la défense,
Vu le code du domaine de l'Etat, notamment les articles R. 92 (Conditions d'occupation des logements domaniaux par les agents publics) à R. 104-1 (Règles de fixation des loyers pour les logements domaniaux), R. 112 (Inventaire du mobilier fourni aux fonctionnaires) à R. 119 (Gestion des meubles par les officiers généraux) et D. 12 (Logements pour militaires dans les biens de l'État) et D. 13 (Extension des règles d'occupation de logements à divers personnels) ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2001 modifié relatif aux logements de représentation concédés à des autorités,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2001Art. Annexe
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En vigueur depuis le 25 septembre 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 septembre 2009.
Hervé Morin