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Arrêté du 14 septembre 2009

modifiant l'arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités

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Le ministre de la défense,

Vu le code du domaine de l'Etat, notamment les articles R. 92 (Conditions d'occupation des logements domaniaux par les agents publics) à R. 104-1 (Règles de fixation des loyers pour les logements domaniaux), R. 112 (Inventaire du mobilier fourni aux fonctionnaires) à R. 119 (Gestion des meubles par les officiers généraux) et D. 12 (Logements pour militaires dans les biens de l'État) et D. 13 (Extension des règles d'occupation de logements à divers personnels) ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2001 modifié relatif aux logements de représentation concédés à des autorités,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 septembre 2009.

Hervé Morin

En vigueur depuis le vendredi 25 septembre 2009

Arrêté du 14 septembre 2009
Article 1
Article 2