Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 janvier 2001 > > Art. Annexe > >
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1 modifié
JORF n°0221 du 24 septembre 2009
Arrêté du 14 septembre 2009
Le ministre de la défense,
Vu le code du domaine de l'Etat, notamment les articles R. 92 à R. 104-1, R. 112 à R. 119 et D. 12 et D. 13 ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2001 modifié relatif aux logements de représentation concédés à des autorités,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 septembre 2009.
Hervé Morin