Arrêté du 14 octobre 2026

Article 3

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Article 3

L'accès aux technologies de l'information et de la communication pendant la période électorale est autorisé du vendredi 23 octobre 2026 jusqu'à la veille de l'ouverture des scrutins, dans les conditions définies par le présent arrêté.
Aucune utilisation des technologies de l'information et de la communication n'est admise pendant les jours d'ouverture des scrutins.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2026

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Règles d'utilisation d'internet pendant les élections

Résumé. On peut utiliser internet pour les élections jusqu'à la veille du vote, mais pas le jour même.

L'accès aux technologies de l'information et de la communication pendant la période électorale est autorisé du vendredi 23 octobre 2026 jusqu'à la veille de l'ouverture des scrutins, dans les conditions définies par le présent arrêté.
Aucune utilisation des technologies de l'information et de la communication n'est admise pendant les jours d'ouverture des scrutins.

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En vigueur depuis le jeudi 22 octobre 2026

Source : Légifrance