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Arrêté du 14 octobre 2026

relatif aux conditions et aux modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales représentant les maîtres des établissements d'enseignement privés dans le cadre des élections professionnelles de 2026

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Autorisation de l'utilisation des outils numériques par les syndicats d'enseignants dans les écoles privées

Résumé. Un arrêté de 2026 permet aux syndicats d'enseignants dans les écoles privées d'utiliser des outils numériques pour communiquer pendant les élections, avec certaines règles à suivre.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 914-13-47 (Utilisation des technologies par les syndicats d'enseignants du privé) et R. 914-13-48 (Utilisation des données personnelles par les syndicats d'enseignants) ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2016 (Règles pour l'utilisation des outils numériques par les syndicats d'enseignants du privé) modifié relatif aux conditions d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales représentant les maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat ;

Vu l'avis du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé en date du 14 septembre 2026,

Arrête :

Fait le 14 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'enseignement privé,

L. LEYCURAS

En vigueur depuis le jeudi 22 octobre 2026

Arrêté du 14 octobre 2026
Chapitre Ier : DISPOSITIONS LIMINAIRES
Chapitre II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre III : COMMUNICATION DES ORGANISATIONS SYNDICALES AU SEIN DES SERVICES CENTRAUX ET DES SERVICES DECONCENTRES