Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 mai 2020

homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes catalanes »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation du cahier des charges de l'indication géographique protégée 'Côtes catalanes'

Résumé. Un arrêté valide officiellement le cahier des charges de l'indication géographique protégée 'Côtes catalanes' et annule un ancien arrêté sur le même sujet.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité prise en séance du 17 octobre 2019,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 17 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation du cahier des charges pour l'IGP Côtes catalanes

Résumé. Le cahier des charges de l'indication géographique protégée "Côtes catalanes" est officiellement validé.

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée "Côtes catalanes" est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5e5bb316-d3a0-4505-a928-4c5624575423 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

En vigueur depuis le 17 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur l'IGP Côtes catalanes

Résumé. Un ancien arrêté sur l'indication géographique protégée 'Côtes catalanes' est annulé.

L'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Côtes catalanes » est abrogé.

En vigueur depuis le 17 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un document important dans le journal des lois françaises.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mai 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-direction filières agro-alimentaires,

T. Guyot

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

En vigueur depuis le dimanche 17 mai 2020

Arrêté du 14 mai 2020
Article 1
Article 2
Article 3