Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de rémunération pour les enseignants à l'étranger
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2013Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 14 octobre 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2013
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2013Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 15 mars 2013 (Ab)
Classement des écoles françaises à l'étranger pour une prime
Arrêté du 15 mars 2013 · art. 1 (Ab)
Publication d'un arrêté sur l'enseignement français à l'étranger
Arrêté du 15 mars 2013 · art. 2 (Ab)
Classement des écoles françaises à l'étranger
Arrêté du 15 mars 2013 · art. (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 15 mars 2013