Arrêté du 14 octobre 2024

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mars 2013

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles de rémunération pour les enseignants à l'étranger

Résumé. L'arrêté du 14 octobre 2024 supprime les articles de l'arrêté du 15 mars 2013 concernant les rémunérations et fonctions des enseignants à l'étranger.

A abrogé les dispositions suivantes :

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