Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions antérieures
Résumé. Les anciens articles et annexe ne comptent plus, à cause du nouvel arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mars 2013Art. 1 → Version 1Arrêté du 15 mars 2013Art. 2 → Version 1Arrêté du 15 mars 2013Sct. AnnexeArrêté du 15 mars 2013Art. null
- Arrêté du 15 mars 2013Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null