Arrêté du 15 mars 2013

Article 2

Abrogé1 septembre 2023

Créé le 28 mars 2013

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2023

Abrogé parArrêté du 14 octobre 2024art. 4

En vigueur du jeudi 28 mars 2013 au jeudi 31 août 2023