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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 15 décembre 2015
Résumé. Les règles de 2015 ont été changées pour qu'elles soient à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 2015Art. 1
- Arrêté du 15 décembre 2015Art. 1