Arrêté du 15 mars 2013

Article 1

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Article 1

Pour l'attribution de la bonification indiciaire aux personnels relevant du décret du 26 janvier 1983 susvisés et en application du a des points A et B de l'article 4 du décret du 4 janvier 2002 susvisé (Rémunération des enseignants français à l'étranger), les établissements d'enseignement du premier degré relevant de l'Agence de l'enseignement français à l'étranger sont classés en quatre groupes, dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté.

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Abrogé1 septembre 2023

Créé le 28 mars 2013 · Abrogé le 1 septembre 2023

Pour l'attribution de la bonification indiciaire aux personnels relevant du décret du 26 janvier 1983 susvisés et en application du a des points A et B de l'article 4 du décret du 4 janvier 2002 susvisé (Rémunération des enseignants français à l'étranger), les établissements d'enseignement du premier degré relevant de l'Agence de l'enseignement français à l'étranger sont classés en quatre groupes, dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 mars 2013 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance