Arrêté du 15 mars 2013

Article 1

Abrogé1 septembre 2023

Créé le 28 mars 2013

Pour l'attribution de la bonification indiciaire aux personnels relevant du décret du 26 janvier 1983 susvisés et en application du a des points A et B de l'article 4 du décret du 4 janvier 2002 susvisé, les établissements d'enseignement du premier degré relevant de l'Agence de l'enseignement français à l'étranger sont classés en quatre groupes, dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2023

Abrogé parArrêté du 14 octobre 2024art. 4

En vigueur du jeudi 28 mars 2013 au jeudi 31 août 2023