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Arrêté du 14 octobre 2022

modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des méthodes de calcul des niveaux de bruit ferroviaire et routier

Résumé. Un arrêté du 14 octobre 2022 met à jour les méthodes de calcul des niveaux de bruit ferroviaire et routier pour mieux respecter les directives européennes.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 572-1 (Évaluation et réduction du bruit environnemental) à L. 572-11 (Précisions sur l'application des règles contre le bruit) ainsi que R. 572-1 à R. 572-12 ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement,

Arrête :

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Modification des méthodes de calcul du bruit ferroviaire et routier

Résumé. Les méthodes de calcul des niveaux de bruit ferroviaire et routier sont mises à jour pour mieux correspondre aux directives européennes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 2006Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 4 avril 2006
Art. 2
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Modification de l'annexe III relative aux sources du bruit ferroviaire

Résumé. Une nouvelle liste de sources de bruit ferroviaire remplace l'ancienne.

L'annexe III " Base de données pour les sources du bruit ferroviaires " de l'arrêté du 4 avril 2006 susvisé est modifiée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 octobre 2022

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Chargés d'exécution

Résumé. Les directeurs doivent appliquer ce décret et le publier au journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles principaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles de présentation des titres et résumés pour les articles qui changent d'autres textes.

Fait le 14 octobre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

La directrice générale des infrastructures, des transports et des mobilités par intérim,

S. Bernabei Chinzi

En vigueur depuis le samedi 29 octobre 2022

Arrêté du 14 octobre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe