Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 572-1 à L. 572-11 ainsi que R. 572-1 à R. 572-12 ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 avril 2006 > > Art. 2 > >
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L'annexe III " Base de données pour les sources du bruit ferroviaires " de l'arrêté du 4 avril 2006 susvisé est modifiée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 octobre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet
La directrice générale des infrastructures, des transports et des mobilités par intérim,
S. Bernabei Chinzi