Arrêté du 14 octobre 2022

Article 2

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Article 2

L'annexe III " Base de données pour les sources du bruit ferroviaires " de l'arrêté du 4 avril 2006 susvisé est modifiée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Modification de l'annexe III relative aux sources du bruit ferroviaire

Résumé. Une nouvelle liste de sources de bruit ferroviaire remplace l'ancienne.

L'annexe III " Base de données pour les sources du bruit ferroviaires " de l'arrêté du 4 avril 2006 susvisé est modifiée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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