Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du contingent de capacité pour les navires de pêche en octobre 2021
Résumé En octobre 2021, il y a une limite de 8 005 kW et 1 168,23 GT pour les nouveaux navires de pêche, répartis par région.
Le contingent de capacité du mois d'octobre 2021, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 8 005 kW et 1 168,23 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.
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