Créé le 2 octobre 2021 · En vigueur depuis le 17 octobre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Capacité de pêche pour octobre 2021
Résumé. Pour octobre 2021, les bateaux de pêche ont une limite de puissance et de taille pour fonctionner légalement, fixée par l'arrêté du 27 septembre 2021.
Le contingent de capacité du mois d'octobre 2021, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 8 115 kW et 1 175,78 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe I du présent arrêté.