Arrêté du 27 septembre 2021

Article 1

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Article 1

Le contingent de capacité du mois d'octobre 2021, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 8 115 kW et 1 175,78 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2021 · Dernière version le 17 octobre 2021

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Capacité de pêche pour octobre 2021

Résumé. Pour octobre 2021, les bateaux de pêche ont une limite de puissance et de taille pour fonctionner légalement, fixée par l'arrêté du 27 septembre 2021.

Le contingent de capacité du mois d'octobre 2021, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 8 115 kW et 1 175,78 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 octobre 2021

Modifié parArrêté du 14 octobre 2021art. 1 : Augmentation des seuils de puissance et jauge pour les permis de pêche

En résumé. Les seuils de puissance et de jauge pour les permis de pêche en octobre 2021 ont été légèrement augmentés.

En vigueur du samedi 2 octobre 2021 au samedi 16 octobre 2021

Source : Légifrance