Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1 de l'arrêté du 27 décembre 2019
Résumé On a ajouté « Cayenne » après « Bordeaux » dans un article.}
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2019 susvisé, après le mot : « Bordeaux » est inséré le mot : « Cayenne, ».
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