Arrêté du 14 octobre 2020

Article 1

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 31 octobre 2020 · En vigueur du 25 novembre 2022 au 31 décembre 2025

Le nombre total des emplois fonctionnels répertoriés dans les groupes énumérés à l'article 24 du décret du 31 juillet 2020 susvisé est fixé à trois cent cinquante-six emplois. Leur répartition, par groupe concerné, s'effectue comme suit :
I. - Groupe I : vingt-neuf emplois :

  • directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : un emploi ;
  • secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille : un emploi ;
  • secrétaire général des Hospices civils de Lyon : un emploi ;
  • directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille : deux emplois ;
  • directeur général adjoint des Hospices civils de Lyon : deux emplois ;
  • directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à deux cent cinquante millions d'euros : dix-sept emplois ;
  • directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : un emploi ;
  • directeur d'un groupe hospitalo-universitaire de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris dont le budget est supérieur à un milliard d'euros : quatre emplois.

II. - Groupe II : cent vingt-trois emplois :

  • directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé ne figurant pas dans le groupe I, dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à cent vingt-cinq millions d'euros : quatre-vingt-treize emplois ;
  • directeur d'un groupe hospitalo-universitaire de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris dont le budget est supérieur à quatre cent millions d'euros : deux emplois ;
  • adjoint au directeur d'un groupe hospitalo-universitaire de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris dont le budget est supérieur à un milliard d'euros : quatre emplois ;
  • directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : trois emplois ;
  • directeur général adjoint de centre hospitalier régional dont le budget est le plus important : douze emplois ;
  • directeur des services centraux ou de groupe hospitalier des Hospices civils de Lyon : quatre emplois ;
  • directeur des services centraux ou de groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille : trois emplois ;
  • directeur des services centraux ou de groupe hospitalier du centre hospitalier régional dont le budget est le plus important : deux emplois.

III. - Groupe III : deux cent quatre emplois :

  • directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé ne figurant pas dans le groupe I ou II, dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à 60 millions d'euros : cent cinquante-deux emplois ;
  • adjoint au directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé figurant dans le groupe I, dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à 250 millions d'euros : dix-sept emplois ;
  • directeur adjoint de groupe hospitalo-universitaire de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : quatorze emplois ;
  • sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : quatre emplois ;
  • autre directeur général adjoint de centre hospitalier régional : dix-sept emplois.

Pour une durée de six mois à compter du 1er juillet 2021, le nombre total des emplois fonctionnels répertoriés dans les groupes énumérés à l'article 24 du décret du 31 juillet 2020 susvisé est fixé à trois cent cinquante-six emplois et pour le groupe I qui comprend trente emplois, le nombre d'emplois de directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille est porté à trois.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 novembre 2022 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parArrêté du 17 novembre 2022art. 1

En vigueur du dimanche 25 juillet 2021 au jeudi 24 novembre 2022

Modifié parArrêté du 22 juillet 2021art. 1

En vigueur du samedi 31 octobre 2020 au samedi 24 juillet 2021