Arrêté du 14 octobre 2020

Article 1

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Article 1

Le nombre total des emplois fonctionnels répertoriés dans les groupes énumérés à l'article 24 du décret du 31 juillet 2020 susvisé (Classement des emplois de direction hospitalière) est fixé à trois cent cinquante-six emplois. Leur répartition, par groupe concerné, s'effectue comme suit :
I. - Groupe I : vingt-neuf emplois :

  • directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : un emploi ;
  • secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille : un emploi ;
  • secrétaire général des Hospices civils de Lyon : un emploi ;
  • directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille : deux emplois ;
  • directeur général adjoint des Hospices civils de Lyon : deux emplois ;
  • directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à deux cent cinquante millions d'euros : dix-sept emplois ;
  • directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : un emploi ;
  • directeur d'un groupe hospitalo-universitaire de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris dont le budget est supérieur à un milliard d'euros : quatre emplois.

II. - Groupe II : cent vingt-trois emplois :

  • directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé ne figurant pas dans le groupe I, dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à cent vingt-cinq millions d'euros : quatre-vingt-treize emplois ;
  • directeur d'un groupe hospitalo-universitaire de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris dont le budget est supérieur à quatre cent millions d'euros : deux emplois ;
  • adjoint au directeur d'un groupe hospitalo-universitaire de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris dont le budget est supérieur à un milliard d'euros : quatre emplois ;
  • directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : trois emplois ;
  • directeur général adjoint de centre hospitalier régional dont le budget est le plus important : douze emplois ;
  • directeur des services centraux ou de groupe hospitalier des Hospices civils de Lyon : quatre emplois ;
  • directeur des services centraux ou de groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille : trois emplois ;
  • directeur des services centraux ou de groupe hospitalier du centre hospitalier régional dont le budget est le plus important : deux emplois.

III. - Groupe III : deux cent quatre emplois :

  • directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé ne figurant pas dans le groupe I ou II, dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à 60 millions d'euros : cent cinquante-deux emplois ;
  • adjoint au directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé figurant dans le groupe I, dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à 250 millions d'euros : dix-sept emplois ;
  • directeur adjoint de groupe hospitalo-universitaire de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : quatorze emplois ;
  • sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : quatre emplois ;
  • autre directeur général adjoint de centre hospitalier régional : dix-sept emplois.

Pour une durée de six mois à compter du 1er juillet 2021, le nombre total des emplois fonctionnels répertoriés dans les groupes énumérés à l'article 24 du décret du 31 juillet 2020 susvisé (Classement des emplois de direction hospitalière) est fixé à trois cent cinquante-six emplois et pour le groupe I qui comprend trente emplois, le nombre d'emplois de directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille est porté à trois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 31 octobre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2026

Le nombre total des emplois fonctionnels répertoriés dans les groupes énumérés à l'article 24 du décret du 31 juillet 2020 susvisé (Classement des emplois de direction hospitalière) est fixé à trois cent cinquante-six emplois. Leur répartition, par groupe concerné, s'effectue comme suit :
I. - Groupe I : vingt-neuf emplois :

  • directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : un emploi ;
  • secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille : un emploi ;
  • secrétaire général des Hospices civils de Lyon : un emploi ;
  • directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille : deux emplois ;
  • directeur général adjoint des Hospices civils de Lyon : deux emplois ;
  • directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à deux cent cinquante millions d'euros : dix-sept emplois ;
  • directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : un emploi ;
  • directeur d'un groupe hospitalo-universitaire de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris dont le budget est supérieur à un milliard d'euros : quatre emplois.

II. - Groupe II : cent vingt-trois emplois :

  • directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé ne figurant pas dans le groupe I, dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à cent vingt-cinq millions d'euros : quatre-vingt-treize emplois ;
  • directeur d'un groupe hospitalo-universitaire de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris dont le budget est supérieur à quatre cent millions d'euros : deux emplois ;
  • adjoint au directeur d'un groupe hospitalo-universitaire de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris dont le budget est supérieur à un milliard d'euros : quatre emplois ;
  • directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : trois emplois ;
  • directeur général adjoint de centre hospitalier régional dont le budget est le plus important : douze emplois ;
  • directeur des services centraux ou de groupe hospitalier des Hospices civils de Lyon : quatre emplois ;
  • directeur des services centraux ou de groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille : trois emplois ;
  • directeur des services centraux ou de groupe hospitalier du centre hospitalier régional dont le budget est le plus important : deux emplois.

III. - Groupe III : deux cent quatre emplois :

  • directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé ne figurant pas dans le groupe I ou II, dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à 60 millions d'euros : cent cinquante-deux emplois ;
  • adjoint au directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé figurant dans le groupe I, dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à 250 millions d'euros : dix-sept emplois ;
  • directeur adjoint de groupe hospitalo-universitaire de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : quatorze emplois ;
  • sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : quatre emplois ;
  • autre directeur général adjoint de centre hospitalier régional : dix-sept emplois.

Pour une durée de six mois à compter du 1er juillet 2021, le nombre total des emplois fonctionnels répertoriés dans les groupes énumérés à l'article 24 du décret du 31 juillet 2020 susvisé (Classement des emplois de direction hospitalière) est fixé à trois cent cinquante-six emplois et pour le groupe I qui comprend trente emplois, le nombre d'emplois de directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille est porté à trois.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 novembre 2022 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parArrêté du 17 novembre 2022art. 1 : Modification du nombre d'emplois fonctionnels dans les établissements de santé

En résumé. Le nombre total d'emplois fonctionnels passe de 355 à 356, avec des ajustements dans la répartition entre les groupes, notamment un emploi supplémentaire dans le Groupe II et une augmentation temporaire d'un emploi dans le Groupe I.

En vigueur du dimanche 25 juillet 2021 au jeudi 24 novembre 2022

Modifié parArrêté du 22 juillet 2021art. 1 : Modification du nombre d'emplois fonctionnels dans les hôpitaux

En résumé. Le nombre total d'emplois fonctionnels passe temporairement de 355 à 356 pour une durée de six mois à partir du 1er juillet 2021, avec une augmentation spécifique d'un emploi pour les directeurs généraux adjoints de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille.

En vigueur du samedi 31 octobre 2020 au samedi 24 juillet 2021

Source : Légifrance