Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article antérieur
Résumé. Un document de novembre 2022 a modifié des règles d'un document d'octobre 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 octobre 2020Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 14 octobre 2020Art. 1