Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2025 - art. 6
Créé le 31 octobre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2026
Les listes d'établissements publics de santé relatives aux emplois fonctionnels répertoriés dans les groupes énumérés à l'article 24 du décret du 31 juillet 2020 susvisé (Classement des emplois de direction hospitalière) sont établies, dans les conditions fixées à l'article 1er (Répartition des emplois fonctionnels dans les établissements de santé) du présent arrêté, par le ministre chargé de la santé et publiées sur le site internet du Centre national de gestion.