Abrogé1 janvier 2026
Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2025 - art. 6
Créé le 31 octobre 2020
Les listes d'établissements publics de santé relatives aux emplois fonctionnels répertoriés dans les groupes énumérés à l'article 24 du décret du 31 juillet 2020 susvisé sont établies, dans les conditions fixées à l'article 1er du présent arrêté, par le ministre chargé de la santé et publiées sur le site internet du Centre national de gestion.