JORF n°0111 du 6 mai 2020

Article 1

Article 1

A l'article 2 de l'arrêté susvisé, les mots : « à compter du 1er janvier 2021, à l'exception des centres de formation d'apprentis existant au 6 septembre 2018 pour lesquels les dispositions s'appliquent » sont supprimés.


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Version 1

A l'article 2 de l'arrêté susvisé, les mots : « à compter du 1er janvier 2021, à l'exception des centres de formation d'apprentis existant au 6 septembre 2018 pour lesquels les dispositions s'appliquent » sont supprimés.