Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date d'application des dispositions
Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir du 1er janvier 2022 pour tous les centres de formation d'apprentis.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 octobre 2019Art. 2 : Dates d'application des nouvelles règles pour les centres de formation d'apprentis
→ Version 2
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- Arrêté du 14 octobre 2019Art. 2