Arrêté du 24 avril 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 octobre 2019

Art. 2

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Modification de la date d'application des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir du 1er janvier 2022 pour tous les centres de formation d'apprentis.

A modifié les dispositions suivantes :

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