Arrêté du 14 octobre 2019

Article 4

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Article 4

Des dérogations aux interdictions fixées aux articles 2 (Protection des amphibiens et reptiles en Guadeloupe) et 3 (Protection des reptiles en Guadeloupe) peuvent être accordées dans les conditions prévues aux articles L. 411-2(4°), R. 411-6 (Dérogations à la protection des espèces animales et végétales) à R. 411-14 (Capture d'animaux protégés pour la science) du code de l'environnement, selon la procédure définie par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2019

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Dérogations pour la protection des espèces en Guadeloupe

Résumé. Des exceptions aux interdictions de protection des amphibiens et reptiles en Guadeloupe peuvent être accordées sous certaines conditions.

Des dérogations aux interdictions fixées aux articles 2 (Protection des amphibiens et reptiles en Guadeloupe) et 3 (Protection des reptiles en Guadeloupe) peuvent être accordées dans les conditions prévues aux articles L. 411-2(4°), R. 411-6 (Dérogations à la protection des espèces animales et végétales) à R. 411-14 (Capture d'animaux protégés pour la science) du code de l'environnement, selon la procédure définie par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature.

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