Arrêté du 14 octobre 2016

Article 71

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Article 71

Le présent arrêté abroge les arrêtés :

  • du 22 mars 2000 relatif à la protection du personnel et à la maîtrise des venues dans les travaux de forage ou d'interventions lourdes sur des puits, relevant de la section 3 du titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides (FO-1P-2-A, art. 41) ;
  • du 22 mars 2000 relatif à la protection du personnel et aux équipements de forage des travaux de forage et d'interventions lourdes sur les puits (FO-1P-2-A, art. 25 et 29) ;
  • du 22 mars 2000 relatif aux cuvelages des sondages et des puits (FO-1P-2-A, art.
26).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 octobre 2016

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Annulation de règles de sécurité pour les forages

Résumé. Un arrêté annule trois anciens règlements sur la sécurité des travailleurs dans les forages et puits.

Le présent arrêté abroge les arrêtés :

  • du 22 mars 2000 relatif à la protection du personnel et à la maîtrise des venues dans les travaux de forage ou d'interventions lourdes sur des puits, relevant de la section 3 du titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides (FO-1P-2-A, art. 41) ;
  • du 22 mars 2000 relatif à la protection du personnel et aux équipements de forage des travaux de forage et d'interventions lourdes sur les puits (FO-1P-2-A, art. 25 et 29) ;
  • du 22 mars 2000 relatif aux cuvelages des sondages et des puits (FO-1P-2-A, art.
26).

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En vigueur depuis le mercredi 26 octobre 2016

Source : Légifrance