Arrêté du 14 octobre 2016

Article 71

Créé le 26 octobre 2016

Le présent arrêté abroge les arrêtés :

  • du 22 mars 2000 relatif à la protection du personnel et à la maîtrise des venues dans les travaux de forage ou d'interventions lourdes sur des puits, relevant de la section 3 du titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides (FO-1P-2-A, art. 41) ;
  • du 22 mars 2000 relatif à la protection du personnel et aux équipements de forage des travaux de forage et d'interventions lourdes sur les puits (FO-1P-2-A, art. 25 et 29) ;
  • du 22 mars 2000 relatif aux cuvelages des sondages et des puits (FO-1P-2-A, art.
26).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 26 octobre 2016