Les moyens de détection et de mesure des venues visés à l'article 28 du décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 susvisé comprennent au moins :

- la mesure en continu du volume du fluide de forage dans les bacs actifs ;
- la mesure de la densité du fluide de forage à l'entrée et à la sortie du sondage ou du puits ;
- la mesure de la pression à l'intérieur de la tige de forage ;
- la mesure de la pression dans l'espace annulaire, le cas échéant, l'exploitant justifie auprès du préfet de l'impossibilité de cette mesure ;
- l'appréciation en continu du débit de fluide de forage à l'entrée et à la sortie du sondage ou du puits ou par tout autre moyen approprié selon les règles de l'art.

Les dispositifs de déclenchement des alarmes sont étalonnés à l'approche des objectifs en fonction des seuils fixés par l'exploitant.
En mer, pour les travaux opérés à partir d'un support flottant, la mesure du volume du fluide dans les bacs actifs intègre les effets dus aux mouvements de ce support.

Les dispositifs de maîtrise des venues visés à l'article 29 du décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 susvisé comprennent au moins :

- un bloc d'obturation de puits installé sur la tête du sondage ou du puits ;
- des lignes de contrôle ;
- une ligne de décharge ;
- une panoplie de duses et un évent ;
- un dégazeur ;
- une tête d'entraînement permettant la circulation de fluides par l'intérieur de la garniture ;
- des dispositifs d'obturation de la garniture de forage.

Avant leur mise en œuvre, l'exploitant s'assure que les dispositifs de maîtrise des venues ont fait l'objet d'une vérification périodique en accord avec leur programme de maintenance. A défaut, il procède aux opérations de maintenance appropriées.

Le bloc d'obturation de puits permet de fermer le sondage ou le puits sur les différents diamètres de tiges utilisées ou en l'absence de garniture dans le puits.
Pour les travaux opérés à terre ou à partir de supports fixes en mer, le bloc d'obturation de puits comprend au moins :

- pour une pression maximale attendue en tête de sondage ou de puits inférieure ou égale à 21 MPa (210 bars) : deux obturateurs à mâchoires, dont l'un est à fermeture sur tige adaptée au diamètre des tiges mises en œuvre et l'autre à fermeture totale ou à mâchoires cisaillantes. En cas d'utilisation de garniture mixte et en l'absence d'obturateur annulaire pouvant fermer le sondage ou le puits avec ou sans garniture de forage, au moins un obturateur à mâchoires à fermeture sur tige pour chaque diamètre de tiges ou un obturateur à mâchoires de diamètre variable et un obturateur à mâchoires à fermeture totale sont installés ;
- pour une pression maximale attendue en tête de sondage ou de puits comprise entre 21 MPa et 35 MPa (210 et 350 bars) : un obturateur annulaire et deux obturateurs à mâchoires, dont l'un est à fermeture sur tige et l'autre à fermeture totale ou à mâchoires cisaillantes ;
- pour une pression maximale attendue en tête de sondage ou de puits comprise entre 35 MPa et 70 MPa (350 bars à 700 bars) : un obturateur annulaire et trois obturateurs à mâchoires dont deux sont à fermeture sur tige et l'autre à fermeture totale ou à mâchoires cisaillantes ;
- pour une pression maximale attendue en tête de sondage ou de puits supérieure ou égale à 70 MPa (700 bars) : un obturateur annulaire et quatre obturateurs à mâchoires, dont trois sont à fermeture sur tige, adaptés au diamètre des tiges mises en œuvre et l'autre à mâchoires cisaillantes.

Pour les travaux en mer opérés à partir de supports flottants, le bloc d'obturation de puits comprend au moins :

- un obturateur annulaire pouvant fermer l'orifice du puits avec ou sans garniture de forage dans le puits ; la pression de service de l'obturateur annulaire est, au minimum, égale à la pression de service immédiatement inférieure à celle des obturateurs à mâchoires, et ce dès que la pression maximale attendue en tête de sondage ou de puits est supérieure à 35 MPa (350 bars) ;
- deux obturateurs à mâchoires à fermeture sur tiges ; dans le cas de garnitures mixtes, trois obturateurs à mâchoires à fermeture sur tiges dont deux adaptés au diamètre des tiges de la partie supérieure ; en cas d'utilisation d'obturateurs à mâchoires à fermeture sur tiges de diamètre variable, deux obturateurs suffisent ;
- un obturateur à mâchoires cisaillantes ;
- un obturateur à fermeture totale qui peut être combiné avec la fonction de cisaillement ;
- pour les supports flottants à positionnement dynamique, un obturateur à mâchoires cisaillantes permettant le cisaillement de cuvelages selon les meilleures technologies disponibles.

La pression maximale de service des divers équipements du bloc d'obturation de puits à mâchoires doit être au moins égale à la pression maximale attendue en tête de sondage ou de puits pour chaque phase de forage ou d'intervention lourde sur un puits.
Les obturateurs annulaires doivent avoir une pression maximale de service au moins égale à la pression maximale attendue, lorsqu'ils sont employés seuls, et à la classe de pression immédiatement inférieure à la pression de service du bloc d'obturation de puits à mâchoires, lorsqu'ils sont associés à un tel bloc.

La capacité des accumulateurs de fluides de commande du bloc d'obturation de puits permet la fermeture et l'ouverture de l'ensemble des composants du bloc d'obturation de puits.
A terre, les accumulateurs de fluides de commande doivent être protégés contre tout effet d'une flamme d'éruption et situés en un lieu d'accès facile en toutes circonstances.
Pour les travaux en mer, opérés à partir de supports flottants, les dispositions de l'article 30 du décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 susvisé sont complétées par les dispositions suivantes :

-la manœuvre d'obturation du sondage ou du puits est assurée par deux circuits indépendants entre le bloc d'obturation de puits et la centrale d'accumulation du fluide de commande ;
-le circuit en utilisation peut être sélectionné de n'importe quel poste de commande.

En outre, pour les travaux en mer opérés à partir de supports flottants, en cas de défaillance des deux circuits cités à l'alinéa précédent, la manœuvre d'obturation doit pouvoir être assurée à la fois par un système « homme mort » dont la source d'énergie est maintenue en permanence à un niveau permettant son actionnement par un système acoustique ou par tout autre système équivalent actionnable depuis au moins deux postes de commande, l'un sur le support, l'autre sur un bateau annexe.
Le système « homme mort » est à sécurité positive et permet de déclencher la séquence automatique de fermeture et de déconnexion. L'exploitant justifie à tout moment de la disponibilité des accumulateurs du système « homme mort ».
Pour les installations à terre comme pour celles situées en mer, en cas de perte de la redondance des circuits de commande d'obturation, le puits est mis en sécurité le plus rapidement possible afin de rétablir la redondance des circuits de commande du bloc d'obturation de puits.
Le bloc d'obturation de puits a des réserves d'énergie suffisantes pour permettre la déconnexion et la mise en sécurité du puits en cas de venue. L'exploitant justifie de la disponibilité et du bon fonctionnement des accumulateurs et batteries à tout moment.
Le poste principal de commande du bloc d'obturation de puits est installé en dehors des zones ATEX. L'alimentation en énergie du bloc d'obturation de puits est située dans un local sûr et facile d'accès.
Le temps de fermeture de chaque obturateur respecte celui recommandé par les normes internationales ou à défaut par le constructeur, et en tout état de cause est inférieur à 60 secondes pour les obturateurs annulaires et à 45 secondes pour les obturateurs à mâchoires et lors des déconnexions.
En mer sur les supports flottants, il est prévu l'installation d'un système de commande acoustique de secours ou tout autre système équivalent permettant la mise en sécurité du puits et la déconnexion d'urgence.

Des essais de continuité des circuits et de fonctionnement du bloc d'obturation de puits, des lignes de contrôle et de la panoplie de duses sont réalisés après leur mise en place et avant la mise en service de l'installation.
Les essais en pression des équipements de contrôle d'une venue sont effectués pendant une durée de quinze minutes. Ils sont considérés comme satisfaisants si la diminution de la pression mesurée ne dépasse pas 10 %.
Les essais en pression réalisés suivant la fréquence précisée dans le programme de forage ou d'intervention lourde sont, en outre, systématiquement effectués, a minima :

- après tout incident de nature à remettre en cause leur fonctionnement ou leur étanchéité ;
- après tout travail sur les équipements du bloc d'obturation de puits ;
- avant tout test de formation ;
- à terre, après chaque descente de cuvelage ayant nécessité un démontage de la tête de sondage ou de puits.

La pression d'essai des blocs d'obturation de puits à mâchoires doit être au moins égale à la pression maximale attendue. La pression d'essai doit être adaptée à la phase de forage ou de l'intervention lourde et à la résistance du cuvelage en place.
Les obturateurs annulaires peuvent n'être éprouvés qu'à 50 % de leur pression de service, ou à la pression maximale attendue en tête de puits si celle-ci est inférieure à la moitié de leur pression de service.
Un essai de fonctionnement des obturateurs à mâchoires non cisaillantes est effectué au moins tous les quinze jours.
De plus, sur une unité mobile en mer, un essai de mise en pression du bloc d'obturation de puits est effectué avant la descente sur le fond marin.
Un test de fonctionnement du bloc d'obturation de puits est réalisé en toutes circonstances y compris en mode dégradé du circuit d'alimentation principal selon les règles de l'art et selon une fréquence minimale déterminée par arrêté préfectoral. La purge des accumulateurs est constituée d'un produit dont l'innocuité a été démontrée dans l'étude d'impact.

Les résultats des essais en pression et des essais de fonctionnement du bloc d'obturation de puits, des lignes de contrôle et de la panoplie de duses sont consignés et tenus à disposition du préfet.

Des dispositifs d'obturation de la garniture de forage ou d'intervention sont disponibles sur le plancher de l'appareil de forage ou d'intervention pour pouvoir être installés rapidement sur celle-ci. A cet effet :

- des vannes pouvant être rapidement mises en place sur la garniture de forage sont disponibles en permanence sur le plancher de forage ;
- la tige d'entraînement ou la tête d'injection motorisée est équipée d'une vanne à plein passage et à fermeture rapide ;
- à l'approche et pendant la traversée des couches géologiques contenant la ressource minière à haute pression, la garniture de forage est équipée de soupapes anti-retour ou munie de raccords spéciaux destinés à recevoir un obturateur intérieur pompé.

Outre le flexible associé à la tige d'entraînement et à la tête d'injection éventuellement motorisée, un ensemble d'équipements permettant la maîtrise du sondage ou du puits par circulation par la garniture doit être disponible sur le site de forage, autant que possible sur le plancher de forage.

Les capacités de stockage de produits à boue, d'alourdissant, de ciment et d'eau industrielle doivent être déterminées en fonction des prévisions de consommation et des possibilités d'approvisionnement. A l'approche des zones à gaz ou à haute pression, des stocks suffisants de produits à boue et d'alourdissant sont disponibles sur le site ou à faible délai d'approvisionnement. Ces stocks devront permettre de fabriquer un volume de boue à densité adaptée permettant d'assurer la sécurité du sondage ou du puits.

Le sondage ou le puits étant fermé, deux lignes de contrôle reliées aux obturateurs sont installées de façon à permettre :

- la canalisation des fluides présents dans le sondage ou le puits vers la panoplie de duses ;
- l'injection dans le sondage ou le puits de fluide de forage, d'eau ou de laitier de ciment.

La disposition des branchements doit permettre les opérations suivantes :

- la maîtrise et l'évacuation d'une venue de fluide avec tiges dans le sondage ou le puits ;
- l'esquiche destinée à refouler la venue dans la formation ;
- la maîtrise du sondage ou du puits par circulation avant l'ouverture du bloc d'obturation du puits.

La position des branchements des lignes de contrôle doit être précisée dans le programme de travaux de l'exploitant. Dans certains cas d'intervention sur puits, il pourra être envisagé de n'utiliser qu'une seule ligne de contrôle ; dans ce cas, la justification en sera apportée dans le programme d'intervention lourde.

Pour tous les travaux de forage ou d'interventions lourdes, le personnel d'encadrement affecté sur les installations doit avoir suivi une formation sur la maîtrise des venues, dispensée par un organisme habilité et donnant lieu à la délivrance d'un certificat dont la validité est au plus de deux ans.
Au moins un titulaire d'un brevet de secourisme est présent sur chaque chantier de forage ou d'interventions lourdes pendant toutes les périodes d'activité.
Les équipes affectées à l'appareil de forage ou d'interventions lourdes effectuent, avant le début des travaux, les exercices de sécurité prévus à l'article 15.
Pour les forages ou les travaux d'intervention dont la durée est supérieure à un mois, ces exercices sont renouvelés alternativement à raison d'un par mois pour chaque équipe.
Des exercices de simulation de contrôle de venue sont réalisés par chaque équipe affectée à l'appareil de forage ou d'interventions lourdes après l'installation du bloc d'obturation de puits, puis au moins une fois par mois et lorsque le sondage atteint des zones où des formations à risque d'éruption sont connues ou redoutées.
Par ailleurs, pour tous les travaux de forage ou d'interventions lourdes, la panoplie de duses est raccordée, en amont des duses, aux lignes d'évacuation et, en aval des duses, à la ligne de décharge, au dégazeur et aux bacs à boue.
Des manomètres mesurant la pression en tête des tiges et à l'amont des duses sont placés à proximité des postes de commande des duses et sont lisibles depuis ces postes de commande.
Pour les travaux opérés à terre, si la pression maximale attendue en tête de sondage ou de puits est supérieure à la pression de service des pompes de forage, une pompe haute pression doit être disponible sur le chantier et doit pouvoir être utilisée même en cas de défaillance de la source principale de puissance.
Pour des pressions inférieures ou égales à 35 MPa (350 bars), deux duses au moins sont installées, dont une au moins est réglable.
Pour des pressions supérieures à 35 MPa (350 bars), trois duses au moins sont installées, dont au moins une est réglable et commandée à distance.
Pour les travaux opérés en mer, un bassin adapté permet la mesure précise des volumes du fluide de forage à l'entrée et à la sortie lors des manœuvres. Les équipements de circulation doivent comprendre au moins :

- une tête de circulation haute pression à visser sur le train de tiges ;
- des conduites d'injection haute pression.

En plus des moyens de pompage capables d'assurer la circulation en opérations normales et quelle que soit la pression maximale attendue en tête de sondage ou de puits, une pompe haute pression doit être disponible sur le support et doit pouvoir être branchée sur le puits et pouvoir être utilisée même en cas de défaillance de la source principale de puissance.
Les lignes de contrôle reliées aux obturateurs à mâchoires doivent permettre la maîtrise du puits après connexion du tube prolongateur, si le bloc d'obturation de puits est situé au fond de la mer.
Si la composition du bloc d'obturation de puits est simplifiée pendant la première phase de forage, une seule ligne peut être raccordée ; dans ce cas, seules la maîtrise et l'évacuation d'une venue de fluide avec les tiges dans le sondage ou le puits sont requises.
Les lignes de contrôle doivent être munies chacune de deux vannes au niveau du bloc d'obturation de puits lorsque ce dernier est situé au fond de la mer.
Quelles que soient les pressions attendues, au moins trois duses facilement accessibles doivent être installées dont une au moins réglable et commandée à distance.