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Extension d'une convention collective régionale
Les dispositions de la convention collective régionale concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial, sous la réserve suivante :
1° L'article 84 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article R. 1234-2 du code du travail (Calcul de l'indemnité de licenciement).