Arrêté du 14 octobre 2016

Article 1

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Article 1

Les dispositions de la convention collective régionale concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial, sous la réserve suivante :
1° L'article 84 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article R. 1234-2 du code du travail (Calcul de l'indemnité de licenciement).

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Extension d'une convention collective régionale

Résumé. Une convention collective pour les travaux forestiers en Gironde, Landes et Lot-et-Garonne devient obligatoire, sauf pour l'article 84 qui doit respecter les règles de licenciement.

Les dispositions de la convention collective régionale concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial, sous la réserve suivante :
1° L'article 84 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article R. 1234-2 du code du travail (Calcul de l'indemnité de licenciement).

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