Arrêté du 14 octobre 2016

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de la convention visée à l'article 1er (Extension d'une convention collective régionale) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.

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Extension d'une convention collective pour les travailleurs forestiers

Résumé. Un arrêté rend obligatoire une convention collective pour les travailleurs forestiers de trois départements, avec des règles spécifiques sur les sanctions.

L'extension des effets et sanctions de la convention visée à l'article 1er (Extension d'une convention collective régionale) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.

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