Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des destinataires d'informations financières
Résumé. L'arrêté modifie les destinataires des informations traitées, notamment en remplaçant la DGI par la direction générale des finances publiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 novembre 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 6 novembre 2006Art. 3