Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des liaisons informatisées avec divers services
Résumé. L'arrêté met à jour les liaisons informatiques avec plusieurs applications et services, notamment en remplaçant l'annuaire DGCP par COMPAS et l'annuaire DGI par les annuaires de la direction générale des finances publiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 novembre 2006Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 6 novembre 2006Art. 4