ARRÊTÉ du 14 octobre 2014

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 novembre 2006

Art. 4

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Modification des liaisons informatisées avec divers services

Résumé. L'arrêté met à jour les liaisons informatiques avec plusieurs applications et services, notamment en remplaçant l'annuaire DGCP par COMPAS et l'annuaire DGI par les annuaires de la direction générale des finances publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 novembre 2006Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 6 novembre 2006
Art. 4

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