L'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1, le mot : « RIB » est remplacé par les mots : « coordonnées bancaires (identification du titulaire du compte, références du compte) » ;
2° L'alinéa suivant est ajouté à la suite du dix-neuvième alinéa :
« Référence du mandat de prélèvement » ;
3° Au 2, les mots : « les agents de la direction générale des impôts habilités et les agents de la direction générale de la comptabilité publique habilités » sont remplacés par les mots : « les agents habilités de la direction générale des finances publiques » ;
4° Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour l'habilitation des utilisateurs, les données pouvant être utilisées en fonction de leurs attributions sont :
Identification des utilisateurs et leur profil ;
Date de début et de fin d'activation du profil ;
Structure de rattachement ;
Code état (utilisateur interne) ;
Fonction, grade ;
Date de début et fin d'habilitation de l'utilisateur.
Ces informations sont conservées tant que l'agent est en service et est habilité à consulter l'application SISPEO. » ;
5° Le 4 est supprimé.