Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des données relatives au suivi des délais de paiement d'impôts
Résumé. L'arrêté modifie les informations utilisées pour le suivi des délais de paiement des impôts, notamment en remplaçant le RIB par les coordonnées bancaires complètes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 novembre 2006Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 6 novembre 2006Art. 2