Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du système de suivi des échéanciers fiscaux
Résumé. La direction générale des finances publiques gère désormais un système informatisé pour suivre les délais de paiement des contribuables en difficulté et les prélèvements automatiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 novembre 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 6 novembre 2006Art. 1