ARRÊTÉ du 14 octobre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 novembre 2006

Art. 1

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Modification du système de suivi des échéanciers fiscaux

Résumé. La direction générale des finances publiques gère désormais un système informatisé pour suivre les délais de paiement des contribuables en difficulté et les prélèvements automatiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 novembre 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 6 novembre 2006
Art. 1

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