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ARRÊTÉ du 14 octobre 2014

Article 3

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 novembre 2014

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie ;
  • le directeur adjoint de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie ;

b) Représentants du personnel :

  • deux titulaires ;
  • deux suppléants.

Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin de sigle conformément à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 27 mai 2022art. 13 (VT)

En vigueur du samedi 1 novembre 2014 au samedi 31 décembre 2022