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ARRÊTÉ du 14 octobre 2014

Article 3-1

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 2 juin 2018

En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement public de l'Institut d'études politiques de Lille institué à l'article 1er sont ainsi fixées au 1er janvier 2018 : 151 agents représentés dont 71 femmes soit 47,02 % et 80 hommes soit 52,98 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 27 mai 2022art. 13 (VT)

En vigueur du samedi 2 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Créé parArrêté du 27 avril 2018art. 1