En vigueur depuis le 25 octobre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Consultation de la carte et des listes du site Natura 2000
La carte visée à l'article 1er (Création du site Natura 2000 la Joyeuse) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces sur le site Natura 2000 de la Joyeuse) peuvent être consultées à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.