Arrêté du 14 octobre 2013

Article 2

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Article 2

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 octobre 2013

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Exécution d'un arrêté agricole

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur l'agriculture.

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 27 octobre 2013

Source : Légifrance