JORF n°0250 du 26 octobre 2013

Article 1

Article 1

L'arrêté du 26 juillet 2010 susvisé est modifié comme suit :
La liste des organismes de l'annexe II est ainsi complétée :
Les mots : « Fédération française d'équitation » sont ajoutés à la fin de cette liste.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 26 juillet 2010 susvisé est modifié comme suit :

La liste des organismes de l'annexe II est ainsi complétée :

Les mots : « Fédération française d'équitation » sont ajoutés à la fin de cette liste.