Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des organismes pour la déclaration de détention
Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes autorisés à intervenir dans la déclaration de détention de chevaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 juillet 2010Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 26 juillet 2010Art. Annexe II