Arrêté du 14 octobre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juillet 2010

Art. Annexe II

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Modification des organismes pour la déclaration de détention

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes autorisés à intervenir dans la déclaration de détention de chevaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juillet 2010Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 26 juillet 2010
Art. Annexe II

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