Arrêté du 14 octobre 2011

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 avril 2012

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Exécution d'un arrêté de santé

Résumé. L'arrêté du 14 octobre 2011 confie à trois directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles de santé.

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 27 avril 2012

Source : Légifrance