Arrêté du 14 octobre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juillet 1999

Art. 2

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Augmentation du nombre de représentants du personnel dans le comité d'hygiène et de sécurité

Résumé. Le comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures passe de sept à neuf représentants du personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juillet 1999Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 28 juillet 1999
Art. 2

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