Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du nombre de représentants du personnel dans le comité d'hygiène et de sécurité
Résumé. Le comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures passe de sept à neuf représentants du personnel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juillet 1999Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 28 juillet 1999Art. 2