Arrêté du 14 octobre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juillet 1999

Art. 1

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Modification des missions du comité d'hygiène et de sécurité

Résumé. Le comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures aide désormais le comité technique paritaire central dans les questions de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juillet 1999Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 28 juillet 1999
Art. 1

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