Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du comité d'hygiène et de sécurité
Résumé. Le comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures aide désormais le comité technique paritaire central dans les questions de sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juillet 1999Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 28 juillet 1999Art. 1