Arrêté du 14 octobre 2011

Article 3

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Article 3

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2011

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté du 14 octobre 2011 confie au secrétaire général du ministère de l'intérieur la tâche de le mettre en application et de le publier.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 23 octobre 2011

Source : Légifrance