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Arrêté du 14 octobre 2010

modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) réseaux et télécommunications d'entreprise

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prorogation et mise à jour du titre professionnel de technicien réseaux

Résumé. L'arrêté prolonge et met à jour le titre professionnel de technicien réseaux et télécommunications d'entreprise, en précisant les nouvelles compétences requises et les modalités d'accès.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) réseaux et télécommunications d'entreprise ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2008 modifié portant règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) réseaux et télécommunications d'entreprise ;

Vu le référentiel de certification modifié du titre professionnel de technicien(ne) réseaux et télécommunications d'entreprise ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 30 septembre 2010,

Arrête :

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Prorogation du titre professionnel de technicien réseaux et télécommunications d'entreprise

Résumé. Le titre professionnel de technicien réseaux et télécommunications d'entreprise est prorogé à partir du 12 mai 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2003Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 22 juillet 2003
Art. 1
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Changement de lieu d'accès aux référentiels pour le titre professionnel

Résumé. Les référentiels d'emploi et de certification pour le titre de technicien réseaux et télécommunications d'entreprise sont désormais accessibles sur un site web dédié.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 22 juillet 2003
Art. 2
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Modification du titre professionnel de technicien réseaux et télécommunications d'entreprise

Résumé. Le titre professionnel de technicien réseaux et télécommunications d'entreprise est mis à jour avec de nouvelles unités constitutives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2003Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 22 juillet 2003
Art. 3

En vigueur depuis le 6 novembre 2010

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Modification de la date d'application et des informations requises pour les titres professionnels

Résumé. L'arrêté du 14 octobre 2010 modifie l'article 4 de l'arrêté du 22 juillet 2003 pour préciser la date d'application des dispositions et les informations requises pour l'inscription d'un titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2003Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 22 juillet 2003
Art. 4

En vigueur depuis le 6 novembre 2010

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Rôle du délégué général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté et de le publier officiellement.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des compétences pour technicien réseaux

Résumé. Les compétences nécessaires pour devenir technicien réseaux et télécommunications d'entreprise sont mises à jour.

Fait à Paris, le 14 octobre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission

des politiques de formation

et de qualification,

C. Landour

En vigueur depuis le samedi 6 novembre 2010

Arrêté du 14 octobre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe