Dans le cadre des finalités prévues à l'article 1er (Création de BANATIC pour le suivi des intercommunalités)Art. 1Création de BANATIC pour le suivi des intercommunalitésUn nouveau système informatique, BANATIC, est créé pour suivre les intercommunalités et partager des données statistiques avec le public., le présent traitement est interconnecté avec les traitements ASPIC des préfectures de département.
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Interconnexion du système BANATIC avec les traitements ASPIC
Résumé. L'article explique que le système BANATIC est relié aux systèmes ASPIC des préfectures pour mieux gérer les intercommunalités.
Dans le cadre des finalités prévues à l'article 1er (Création de BANATIC pour le suivi des intercommunalités)Art. 1Création de BANATIC pour le suivi des intercommunalitésUn nouveau système informatique, BANATIC, est créé pour suivre les intercommunalités et partager des données statistiques avec le public., le présent traitement est interconnecté avec les traitements ASPIC des préfectures de département.