Arrêté du 14 octobre 2009

Article 3

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Article 3

Dans le cadre des finalités prévues à l'article 1er (Création de BANATIC pour le suivi des intercommunalités), le présent traitement est interconnecté avec les traitements ASPIC des préfectures de département.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2009

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Interconnexion du système BANATIC avec les traitements ASPIC

Résumé. L'article explique que le système BANATIC est relié aux systèmes ASPIC des préfectures pour mieux gérer les intercommunalités.

Dans le cadre des finalités prévues à l'article 1er (Création de BANATIC pour le suivi des intercommunalités), le présent traitement est interconnecté avec les traitements ASPIC des préfectures de département.

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En vigueur depuis le dimanche 8 novembre 2009

Source : Légifrance