Arrêté du 14 octobre 2009

Article 2

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Article 2

Pour chaque intercommunalité, les données suivantes sont enregistrées :
― dénomination ;
― numéro SIREN délivré par l'INSEE ;
― nature juridique ;
― population totale ;
― mode de répartition des sièges au conseil communautaire ;
― mode de financement ;
― dotations, redevances, taxes perçues ;
― trésorerie de rattachement ;
― date de création (date de l'arrêté préfectoral et date d'effet) ;
― adresse du siège et adresse administrative le cas échéant (numéro de voie, type de voie, code postal, ville, téléphone, fax, adresse électronique, adresse du site internet) ;
― situation géographique : région, département, arrondissement, commune siège ;
― compétences transférées au groupement ;
― périmètre : communes membres, groupements membres et autres organismes membres ;
― liste des autres groupements auxquels le groupement adhère ;
― civilité, nom de famille et prénom du président de l'intercommunalité.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2009

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Données à enregistrer pour les intercommunalités

Résumé. L'article liste les informations à enregistrer pour chaque intercommunalité, comme son nom, sa population et ses compétences.

Pour chaque intercommunalité, les données suivantes sont enregistrées :
― dénomination ;
― numéro SIREN délivré par l'INSEE ;
― nature juridique ;
― population totale ;
― mode de répartition des sièges au conseil communautaire ;
― mode de financement ;
― dotations, redevances, taxes perçues ;
― trésorerie de rattachement ;
― date de création (date de l'arrêté préfectoral et date d'effet) ;
― adresse du siège et adresse administrative le cas échéant (numéro de voie, type de voie, code postal, ville, téléphone, fax, adresse électronique, adresse du site internet) ;
― situation géographique : région, département, arrondissement, commune siège ;
― compétences transférées au groupement ;
― périmètre : communes membres, groupements membres et autres organismes membres ;
― liste des autres groupements auxquels le groupement adhère ;
― civilité, nom de famille et prénom du président de l'intercommunalité.

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En vigueur depuis le dimanche 8 novembre 2009

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