Article 2
L'article 1er de l'arrêté du 27 juin 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
- Au premier alinéa, les mots : « à l'article 2 » sont remplacés par les mots : « aux articles 2 et 2.1 ».
- Les mots : « titulaires et stagiaires des corps suivants » sont remplacés par les mots : « suivants affectés dans leur établissement :
« I. - Personnels stagiaires et titulaires appartenant aux corps suivants : ». - Il est ajouté à la fin de l'article 1er les quatre alinéas suivants :
« II. - Agents non titulaires de l'Etat exerçant les fonctions dévolues aux fonctionnaires mentionnés au I ci-dessus et appartenant aux catégories suivantes :
« - agents contractuels recrutés sur le fondement des articles 4, 6 et 27 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ;
« - agents non titulaires employés dans les conditions définies à l'article 82 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée dont les agents contractuels recrutés sur le fondement du décret n° 53-1276 du 24 décembre 1953 fixant le statut des agents contractuels des bibliothèques de France et de la lecture publique ;
« - agents non titulaires recrutés sur le fondement de l'article 2 de la loi n° 2003-478 du 5 juin 2003 portant diverses dispositions relatives à certains personnels de DCN et GIAT Industries. »
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